J.O. 164 du 18 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2006 portant maintien en disponibilité et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP0600841A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 27 juin 2006, M. Boulanger (Jean), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de DCN, est maintenu en disponibilité pour convenances personnelles, du 1er mai 2003 au 6 juillet 2006 inclus.

A compter du 7 juillet 2006, l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine et est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 juillet 2006.

L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.